Conditions générales de ventes, de service et d'intervention 

Ces conditions (CGV, CGS, CGI) sont disponibles sur le site www.renard-marechalerie.jimdo.com. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits et services fournis par Julien RENARD. Des conditions particulières contractuellement convenues peuvent compléter ou modifier les présentes conditions générales.
 
ARTICLE 1 : OBJET
 
L'offre de maréchal ferrant est accepté par le client entraînant une conclusion de contrat pour les services à venir. 
Le client reconnaît que l’acceptation de l’offre se fait par un des points ci-dessous : 

• Lors du premier contact, le client fera la demande d'intervention par SMS, mail,  téléphone, sur la messagerie téléphonique ou en direct et Julien RENARD confirmera par SMS le rendez vous d'intervention. Si le client n'envoie pas de sms pour annuler, alors la confirmation par Julien RENARD par SMS au client vaudra acceptation, si aucune dénonciation du client intervient dans les 48h précédant le rendez-vous. 
• A partir de la deuxième intervention et celles qui suivent, Julien Renard enverra un SMS pour confirmer le RDV et c'est le non-envoi d'un SMS par le client dans les 7 jours précédent l'intervention pour annuler celui-ci qui vaudra acception. 

Un document signé entre les parties vaudra aussi pour acceptation.
 
ARTICLE 2 : INTERVENTION URGENTE, INTERVENTION IMPOSSIBLE DU FAIT DE L'EQUIDE OU DU CLIENT
 
En ce qui concerne les interventions d’urgences, la définition d'un tarif ne pourra pas être faite avant l’intervention.
Dans le cas d'une intervention impossible du fait de l'équidé ou du client, un supplément ou un dédommagement sera appliqué en fonction du délai d'intervention, du kilométrage, de la dangerosité de l'animal ou de la dangerosité du site d'intervention.
Les prix des interventions classiques sont disponibles sur le site internet dans la rubrique Tarifs.

ARTICLE 3 : PAIEMENT, FACTURATION
 
Les prix des interventions seront communiqués sur simple demande au client.
Au cas où aucune convention de financement n’a été négociée par écrit, le client déclare qu’il a les moyens financiers pour régler toute facture en relation avec l’offre en question et se reconnaît responsable pour le règlement.
Au cas où le client ne demanderait pas le montant exact, ou une estimation des frais résultant de l’intervention d’urgence, celui ci se reconnaît responsable pour le règlement.
Le paiement est dû a la fin de l'intervention, en espèces ou par le moyen d'un terminal de paiement acceptant les cartes bleues et les paiement sans contact.
Les paiements par chèque resteront une exception.
Clause de Réserve de propriété: le transfert de propriété des marchandises vendues n'interviendra qu'après parfait paiement des factures Art.3 – Loi No 80.335 du 12/5/80.
Un paiement tardif entraînera une pénalité égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur - Loi No 92.1442 du 31/12/92.
Pénalité forfaitaire de recouvrement = 40,00 Euro.
 
ARTICLE 4 : JURIDICTION COMPETENTE
 
Tous les litiges seront du ressort du Tribunal de Commerce de Bayonne (64100), seul compétent, même en cas d'appel en garantie de pluralité de défendeurs. 
Avis juridique : 
Les interventions réalisées suite à de fausses déclarations et/ou de l’utilisation abusive d'un équidé par une autre personne non autorisée, sont à la charge exclusive du client propriétaire de cet équidé. 

Si le jour de l'intervention le client propriétaire de l'équidé n'est pas présent alors : 

• S'il est précisé que monsieur Renard Julien devra se débrouiller seul avec le ou les équidés, alors le client ne pourra pas porter plainte en cas de problème. Celui-ci n'étant pas présent pour constater un problème, ou pour signaler à monsieur Renard Julien un comportement différent ou inadéquat de l'animal. 
• Si le jour de l'intervention une personne différente du propriétaire est présente, monsieur Renard Julien par l'usage dans le métier, fera confiance en la personne présente et supposera que celle-ci a bien tous les droits de prendre des décisions sur l'animal au nom de son propriétaire (ex : un cheval confié à une écurie, ou le voisin ou un parent présent car le propriétaire est au travail) et ne pourra donc pas être tenu responsable d'une décision prise par la personne présente.

 
ARTICLE 5 : ASSURANCE 

Il est précisé que monsieur Renard Julien est assurée pour son activité de Maréchal-Ferrant par la société  THELEM ASSURANCE 2 Rue des tanneries - 77170 Brie Comte Robert par la police numéro TMRP13007829
 
Ce contrat couvre la responsabilité civile professionnelle. 
Les équidés confiés sont assurés jusqu'à 100 000€ par an dans la limite de 50 000€ par équidé. Par conséquent, le client confirme accepter ce plafond de garantie et prendre les dispositions qui lui incombe auprès de son assureur pour garantir son équidé si celui-ci à une valeur dépassant le plafond par équidé. 
 
Les chevaux pratiquant les disciplines de course ne sont pas assurés par le contrat d'assurance de monsieur Renard Julien. Par conséquent, le client confirme accepter cette exclusion de garantie et prendre les dispositions qui lui incombe auprès de son assureur pour garantir son équidé si celui-ci pratique la course.